General Terms and Conditions
TERMS OF SALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Petit Paris Playgroup Entreprise Individuelle représentée par Joyce Cameron-Choat, dont le siège social est situé 15 bis avenue Pierre Chalmette 06220 Golfe-Juan et le Client.
OBJET
COURS, ATELIERS, ANNIVERSAIRES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société (ci-après, «Petit Paris Playgroup») et le Client, qui est un particulier. Des conditions particulières s’appliquent aux professionnels, lors d’organisation d’anniversaire ou d’évènements. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Petit Paris Playgroup impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petit Paris Playgroup. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son inscription
ou celle de son enfant, bébé ou famille. Toute inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
SERVICES
Cours et ateliers
Les prestations sont délivrées sous la forme de cours, d’ateliers, d'événements ou d'anniversaires pour enfants accompagnés ou non, bébés accompagnés, familles ou adultes. Les cours, événements, ateliers et anniversaires sont dispensées par des intervenants pédagogiques, professeurs ou professionnels spécialisés, expérimentés ou diplômés du BAFA ou dans la discipline enseignée ou animée, tout au long d’une durée spécifiée, avec ou sans engagement selon les options proposées.
Les cours ou ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV. Il revient à chaque client d’anticiper les vacances scolaires et les fermetures de Petit Paris Playgroup.
En fonction du cours, de l’atelier ou d'anniversaires choisi, celui-ci se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant ou du professeur pour les enfants non accompagnés et du client lui même pour les cours ou ateliers adulte.
Le client décharge , ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Petit Paris Playgroup.
INSCRIPTION
Inscription bébés / familles / enfant accompagné
Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de l’atelier demandé et confirmation d’une place disponible pour le bébé, la famille ou l’enfant accompagné ainsi que de la validation de son inscription par Petit Paris Playgroup. Chaque inscrit doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour lui, son enfant ou sa famille. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.
Inscription / Enfants non accompagnés
Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de l’atelier demandé, fourniture des éléments relatifs à l’assurance en responsabilité civile, et confirmation d’une place disponible pour l’enfant ainsi que de la validation de son inscription par Petit Paris Playgroup. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.
ANNULATION, ABSENCE, DESINSCRIPTION
Annulation et absence
Du fait de Petit Paris Playgroup
se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, trimestriel, un stage, ou une séance si moins de 4 enfants / bébés / familles / adultes y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 12h à l’avance. Dans le cas d’un atelier annulé du fait de Petit Paris Playgroup, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours d’année, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance annulée par Petit Paris Playgroup, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Petit Paris Playgroup, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.
Du fait du Client
Annulation et absence dans le cadre d’un engagement sur plusieurs séances
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation de l’enfant / bébé / famille / adulte lors d’une séance planifiée et payée. Toute absence programmée de l’enfant / bébé / famille / adulte à son atelier ou cours payé devra être signalée par email (petitparisplaygroup@gmail.com) 2 jours avant la date de l’atelier concerné. Une date de remplacement pourra être envisagée dans la limite des places disponibles, limité à un remplacement par période concernée. Aucun signalement d’absence et/ou demande de remplacement ne sera prise en considération par oral ou par téléphone.
Annulation de séances sans engagement bébé ou enfant accompagné / famille
Toute réservation d’une séance peut être annulée par le Client jusqu’à 1 jour avant l’heure du cours ou de la séance par mail petitparisplaygroup@gmail.com, dans ces délais, Petit Paris Playgroup rembourse le client à hauteur des frais engagés. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Résiliation anticipée
Aucune résiliation ne sera acceptée pour un cours / atelier avec engagement quel qu’en soit le motif sauf en cas de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de . Dans ce cas, seules les séances dispensées prorata temporis, seront dues. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.
TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat (hors promotion en cours) et affiché sur le site internet. Petit Paris Playgroup se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
Petit Paris Playgroup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
Le planning est consultable sur le site www.petitparisplaygroup.com. Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés pendant les vacances scolaires ou adaptés aux fluctuations de la demande.
VALIDITÉ DES FORFAITS
La durée de validité des forfaits de cours - variable selon le type de forfait acheté, est signalée lors de l’achat et indiquée dans le compte client. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé du forfait concerné. Les cours achetés avec un forfait annuel sont assurés chaque semaine hors vacances scolaires et jours fériés éventuels. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les unités non consommées sur ledit forfait.
La durée de validité peut être prolongée de six mois maximum, en cas d'incapacité physique à suivre les cours/ateliers annuels, sur présentation de justificatifs médicaux attestant de la nécessité d'un arrêt de la pratique des autres cours proposés par Petit Paris Playgroup, dans un délai de quinze jours après la manifestation de cette nécessité.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables.
Les forfaits de séances et les cours à l'unité sont réglés d'avance par carte bancaire ou SEPA sur le site de réservation en ligne. Le client peut aussi régler les cours, les ateliers ou les anniversaires à l’unité ou au forfait par carte bancaire chez Petit Paris Playgroup.
FOURNITURE DE SERVICES
Disponibilité des intervenants / professionnels / professeurs et effectifs
Petit Paris Playgroup fait appel à des intervenants / animateurs / professionnels / professeurs indépendants. Il peut arriver que doive changer d’intervenants / animateurs / professionnels / professeurs
en cours d’année. Les clients seront prévenus au préalable, dans la mesure du possible. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier / cour par un intervenants /professionnels / professeurs déterminé.
Petit Paris Playgroup reste le seul décisionnaire en ce qui concerne la composition des groupes (âge, niveau scolaire). Les effectifs et groupe d’âges indiqués sont donnés à titre d’information. Ils peuvent être amenés à varier selon les ateliers, jours et horaires.
Accès aux cours ou ateliers et retard
L’accès aux cours ou ateliers est ouvert au plus tôt 5 mn avant l’heure indiquée et peut se faire jusqu’à 10mn après le début.
REGLES DE VIE
Comportement et discipline
Chaque client s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les clients sont invités à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant / bébé / famille / adulte portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des cours ou ateliers, Petit Paris Playgroup, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant / bébé / famille / adulte pour une période temporaire ou définitive.
Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Petit Paris Playgroup. Les violences et formes d’agressivité verbales ou physiques ne sont pas tolérées, qu’elles soient adressées à l’enfant, à tout autre client de ou au personnel.
Respect des lieux
Les Clients sont tenus de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés et prendre soin du matériel mis à disposition.
Le client s’engage à se déchausser à l’entrée de la salle.
Matériel
Chaque Client a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition, et de l’utiliser conformément à son objet. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au personnel. Il est interdit d’emporter hors des locaux du matériel, des jouets ou des documents mis à disposition.
SECURITE ET HYGIENE
Sécurité
Les Clients doivent rester vigilants et veiller à la sécurité de leur enfant et des autres. Chaque Client s’engage à ne pas laisser d’objet dangereux à la portée des bébés et petits enfants.
Hygiène
Il est demandé aux clients de ne pas venir chez en cas de maladie contagieuse de leur bébé, enfant ou d’un membre de la famille, afin de préserver la santé des autres enfants qui sont particulièrement fragiles lors des premiers mois de vie et spécialement des femmes enceintes.
DROIT A L'IMAGE
Petit Paris Playgroup est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animation ou cours ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Petit Paris Playgroup ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.
GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Dans le cadre de ses activités chez Petit Paris Playgroup, le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour lui / enfant / bébé / famille inscrit. Le Client s’engage à ce qu’on son enfant / bébé soit à jour des vaccins obligatoires et ne soit pas porteur de maladie potentiellement infectieuse.
Petit Paris Playgroup décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. Petit Paris Playgroup n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.
Petit Paris Playgroup est régulièrement assurée au titre des prestations fournies et associées en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Petit Paris Playgroup ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou au Client. L’accompagnateur désigné par le Client ainsi que le parent de l’enfant accompagné s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’accompagnement la pleine validité de leur assurance. Les Clients doivent notamment vérifier qu’ils sont assurés pour les accompagnements sur les trajets domicile-école, école-activité, domicile-activité que ces accompagnements soient rémunérés, indemnisés ou réalisés gratuitement. Les accompagnateurs
désignés par les parents doivent respecter les règles du code de la route applicables aux piétons. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
MATERIEL ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Petit Paris Playgroup ou ses prestataires reste sa/leur propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Petit Paris Playgroup.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Petit Paris Playgroup.
JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiables entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service;
- le prix des services
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à fournir les services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne physique ou morale, d'effectuer un achat immédiat ou de commander un service emporte adhésion acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment,
à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire.
DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le Site ont fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un email à : laura@petiteforet.com
Petit Paris Playgroup s'efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations que vous nous confiez. Toutefois, malgré les mesures raisonnables pour protéger ces données personnelles contre un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse, nous ne pouvons garantir qu'une transmission de données par Internet puisse être totalement protégée contre un accès par des destinataires non autorisés. Petit Paris Playgroup ne pourra être responsable en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de Petit Paris Playgroup.
LOI – JURIDICTION APPLICABLE
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre Petit Paris Playgroup et l'utilisateur sont régis par la législation française. Les Parties acceptent la juridiction des tribunaux de Paris (France) pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Condition d'utilisation.
NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant les réservations des ateliers, cours et/ou anniversaires veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : petitparisplaygroup@gmail.com
Nous ferons le nécessaire pour vous assister aussi rapidement que possible. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés.
Joyce Cameron-Choat
Petit Paris Playgroup